Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BELLE DU MONT SAINT-MICHEL
FLANDRILEG FRANCE

Numéro de dépôt :
4501320
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA BELLE DU MONT SAINT-MICHEL de FLANDRILEG FRANCE

Présentation de la marque LA BELLE DU MONT SAINT-MICHEL

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par FLANDRILEG FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BELLE DU MONT SAINT-MICHEL »

Le déposant est FLANDRILEG FRANCE domicilié(e) 80 RUE DU HAUT CHEMIN - 62149 - FESTUBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CABINET CHAUVIN LE SCORNEC, Monsieur CEDRIC CHAUVIN domicilié(e) 30 RUE RAYMOND PELLIER - 22500 - PAIMPOL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

FLANDRILEG FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La belle de la Baie


FLANDRILEG FRANCE - 80 RUE DU HAUT CHEMIN - 62149 - FESTUBERT - France


SARL CABINET CHAUVIN LE SCORNEC, Monsieur CEDRIC CHAUVIN - 30 RUE RAYMOND PELLIER - 22500 - PAIMPOL - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 9 décembre 2019 - Rejet total n°775073 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09

Légumes surgelés ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais.