e-assureurs
Présentation de la marque e-assureurs
Déposée le 23 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) flandrassur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « e-assureurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque e-assureurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3833578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-assureurs est expirée depuis le 23 mai 2021.
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614542 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11