Déposée le 21 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VERSENET' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-45 du 27 novembre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO domicilié(e) ACTIPOLE 85 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 062 935 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France.
La marque VERSENET' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3314635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACTIPOLE 85 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France - SIREN 489062935
GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE - ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19
Inscription le 27 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°441134 - Publication au BOPI 2006-09-27
Publication - Publication au BOPI 2004-45
Republication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
Inscription le 26 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629922 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-26
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2014 n°2568638 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-25
– ustensile servant d'aide au remplissage des liquides, à savoir : entonnoir. – produits de l'imprimerie, affiches, étiquettes adhésives plastifiées. – diffusions d'annonce publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts et imprimés). Publicité en ligne.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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