Déposée le 9 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRO MOUSS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-22 du 28 mai 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FLAMINO domicilié(e) ACTIPOLE 85 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 062 935 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France.
La marque PRO MOUSS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLAMINO, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACTIPOLE 85 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France - SIREN 489062935
GROUPE DUBREUIL, C/O FLAMINO, SERVICE JURIDIQUE - ACTIPOLE 85, BP 42 - 85170 - BELLEVILLE SUR VIE - France
Inscription le 27 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°441134 - Publication au BOPI 2006-09-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-39
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2014 n°2553968 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-20
• produit chimique destiné destiné au traitement extérieur et intérieur de la maison, contre les agressions du temps et des intempéries. • préparation pour nettoyer les murs, les toitures et dallages. Préparation pour protéger les tissus à l'extérieur. • produit anti-mousse et fongicide.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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