Déposée par voie électronique le 18 octobre 2019 par FLAMINO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMBUFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-45 du 8 novembre 2019.
Le déposant est FLAMINO domicilié(e) Actipole 85 - 85170 - BELLEVIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL SERVICES, Monsieur JURIDIQUE SERVICE domicilié(e) Actipole 85 - 85170 - BELLEVIGNY - France.
La marque COMBUFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLAMINO - Actipole 85 - 85170 - BELLEVIGNY - France
GROUPE DUBREUIL SERVICES, Monsieur JURIDIQUE SERVICE - Actipole 85 - 85170 - BELLEVIGNY - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Produits chimiques destinés à l'industrie. Comburants [additifs chimiques pour carburants] ; additifs détergents pour carburants ; additifs détergents pour l’essence ; compositions pour économiser du carburant ; additifs chimiques concentrés pour carburants ; additifs chimiques antigel pour carburants ; additifs chimiques anticorrosion pour carburants ; additifs chimiques pour carburants diesel ; additifs chimiques destinés à la production de carburants ; additifs chimiques pour le nettoyage d’injecteurs de carburant ; additifs chimiques pour carburants de moteurs à combustion interne ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburants pour combattre la pollution ; préparations chimiques utilisées comme additifs de carburant pour améliorer la combustion ; additifs pour essence ;
Huiles industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; gaz d'éclairage Additifs non chimiques pour carburants ; biocarburants ; alcool [combustibles] ; huiles combustibles ; combustibles liquides ; combustibles pour réchaud ; combustible pour lampes ; combustibles d’allumage ; combustibles pour éclairage ; mélange de combustibles ; alcool linéaires synthétiques [combustibles] ; combustibles dérivés du pétrole ; combustibles pour cheminées portatives ; combustibles à base de méthanol ; combustibles à base de butane ; combustibles à base d’hydrocarbures ; combustibles à base d’alcool ; combustibles à des fins de chauffage ; additifs antigel non chimiques pour combustibles ; carburants ; éthanol [carburant] ; carburant biodiesel ; essence [carburant] ; essence industrielle ; essence à briquet ; essence pour moteurs ; additifs pétrochimiques pour l’essence ; huile de graissage pour moteurs à essence ; essences minérales en tant que substances accélératrices ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services liés à la vente au détail ou en gros de produits combustibles liquides ; Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir services d'informations commerciales aux consommateurs relatives aux produits combustibles liquides ; Service d’approvisionnement [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d’annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d’espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d’affichage ; services de diffusion d’informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; services de télémarketing ; service de sous-traitance [assistance commerciale] ; Services d’import-export de produits combustibles liquides ; Suivi et surveillance des fluctuations du prix de l’essence pour des tiers à des fins d’audits comptables.
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