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Marques déposées par l'association loi 1901 FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat
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Agence Locale de l'Énergie et du Climat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Agence Locale de l'Énergie et du Climat
FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3975914
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2023
Agence Locale de l\'Énergie et du Climat de FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l\'Energie et du Climat

Présentation de la marque Agence Locale de l'Énergie et du Climat

Déposée le 21 janvier 2013 par l'association loi 1901 FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Agence Locale de l'Énergie et du Climat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat domicilié(e) 8 rue béranger - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 692 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat, Mme Binet Aude domicilié(e) co/APC Pavillon du lac, parc de bercy, 3 rue françois truffaut - 75012 - PARIS - France.

La marque Agence Locale de l'Énergie et du Climat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agence Locale de l'Énergie et du Climat est expirée depuis le 21 janvier 2023.


FLAME – fédération des agences locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat, association loi 1901 - 8 rue béranger - 69006 - LYON - France - SIREN 478692411


Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du Climat, Mme Binet Aude - co/APC Pavillon du lac, parc de bercy, 3 rue françois truffaut - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Informations sur l'accomplissement des démarches administratives concernant la réalisation de projets de rénovation à destination du grand public, des collectivités et des entreprises ;

Informations en matière de construction, et plus spécifiquement d'éco construction, à destination du grand public, des collectivités et des entreprises ;

Informations en matière de transport durable et de plan de mobilité à destination du grand public, des collectivités et des entreprises ;

Rédaction de documents d'information et de sensibilisation (autres que publicitaires) à destination du grand public, des collectivités et des entreprises en matière d'économie et de maîtrise de l'énergie, d'énergies renouvelables et d'émissions de gaz à effet de serre ; organisation d'expositions à but culturels et éducatifs à destination du grand public, des collectivités et des entreprises en matière d'économie et de maîtrise de l'énergie, d'énergies renouvelables et d'émissions de gaz à effet de serre ;

Information en matière d'économie d'énergie (maîtrise, gestion, limitation des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables) auprès du grand public, des collectivités locales et des entreprises.