Déposée le 24 août 1999 par la Société Anonyme (SA) FLAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FLAM'SETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FLAM domicilié(e) 5 rue du Faubourg National - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 805 279 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FLAM, SA, M. BEYER Virginie domicilié(e) Chez FLAM SA, 27 RUE du Vieux Marché aux Vins - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque FLAM'SETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FLAM, SA - 5 rue du Faubourg National - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352805279
FLAM, SA, M. BEYER Virginie - Chez FLAM SA, 27 RUE du Vieux Marché aux Vins - 67000 - STRASBOURG - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403219 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 11 août 2009 - Changement d'adresse n°503876 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720278 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-08
Inscription le 4 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°807081 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-04
Huiles et graisses commestibles Huile de colza commestible Lardons, crèmes (produits laitiers) Légumes conservés Farines et préparations faites de céréales. Pains, patisseries, confiserie Levure, sauces (condiments) Epices Tartes flambées Livraison de plats et de tartes flambées à domicile Restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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