Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALTO-STRATUS
Numéro de dépôt :
1302319
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
07/03/1995
Présentation de la marque ALTO-STRATUS
Déposée le 7 mars 1985 par madame FLAGEOLLET Danièle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « ALTO-STRATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ALTO-STRATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTO-STRATUS est expirée depuis le 7 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33