Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tasty Meal
flae, sas
Numéro de dépôt :
3951424
Date de dépôt :
05/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Tasty Meal
Déposée le 5 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) flae
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Tasty Meal »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) flae domicilié(e) 53 chemin de saint pierre - 31620 - villeneuve les bouloc - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. florent CINQ domicilié(e) 53 chemin de saint pierre - 31620 - villeneuve les bouloc - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
flae, sas - 53 chemin de saint pierre - 31620 - villeneuve les bouloc - France
M. florent CINQ - 53 chemin de saint pierre - 31620 - villeneuve les bouloc - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648291 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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