Déposée le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIVORY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BUY PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIVORY domicilié(e) 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 851 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG ST HONORE - 75008 - PARIS - France.
La marque BUY PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIVORY SAS, SAS - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 534851712
LEGIMARK - 102 RUE DU FAUBOURG ST HONORE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Logiciels téléchargeables et préchargés qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales en ligne via des sites Web, par le scannage de bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales de produits de l'imprimerie et par l'écoute de téléphones mobiles et autres dispositifs mobiles pour des affiches ou imprimés par communication en champ proche (NFC) et par l'envoi de ces bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales vers des téléphones mobiles et d'autres dispositifs de télécommunications mobiles pour l'échange à des points de vente en gros ou au détail ou à des points de vente virtuels ; logiciel d'application permettant aux commerçants d'envoyer des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales directement sur des dispositifs de télécommunications mobiles de consommateurs, logiciel d'application permettant aux commerçants de développer des affiches intelligentes dans des locaux internes de vente au détail et de vente en gros auxquelles les consommateurs peuvent se connecter par le biais de leurs dispositifs de télécommunications mobiles pour accéder à des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales ; logiciel d'application permettant des paiements sans contact ; logiciel d'application permettant l'hébergement des justificatifs d'identification d'une carte de fidélité sur des dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciel d'application que les commerçants peuvent développer pour permettre aux consommateurs de transférer directement et par voie numérique des coupons, des remises, des ristournes, des bons et des offres spéciales à partir de sites Internet, par le biais de messages électroniques ou d'un autre support numérique sur leurs dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs ; logiciels de communications ; installations pour le téléchargement de logiciels ; logiciels de recherche et de récupération d'informations sur un réseau informatique ;
Appareils et instruments électriques, à savoir téléphones mobiles, lecteurs de cartes à puce, et dispositifs de traitement des paiements de proximité tous utilisant la technologie de communication en champ proche pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et un dispositif de télécommunication mobile ; logiciel de système d'exploitation pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et un dispositif de télécommunication mobile ; équipements de télécommunications, à savoir téléphones et téléphones mobiles pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et/ou un dispositif de télécommunication mobile ; logiciels téléchargeables et préchargés qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales en ligne via des sites Web, par le scannage de bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales de produits de l'imprimerie et par l'écoute de téléphones mobiles et autres dispositifs mobiles pour des affiches ou imprimés par communication en champ proche (NFC) et par l'envoi de ces bons, ristournes, réductions, rabais et offres spéciales vers des téléphones mobiles et d'autres dispositifs de télécommunications mobiles pour l'échange à des points de vente en gros ou au détail ou à des points de vente virtuels ; application logicielle à utiliser avec des terminaux de paiement sans contact pour permettre aux commerçants d'accepter des transactions de commerce électronique sans contact, pour la présentation sans contact de références de fidélité et le remboursement sans contact de bons, ristournes, rabais et offres spéciales ; logiciel d'application permettant aux commerçants d'envoyer des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales directement sur des dispositifs de télécommunications mobiles de consommateurs, logiciel d'application permettant aux commerçants de développer des affiches intelligentes dans des locaux internes de vente au détail et de vente en gros auxquelles les consommateurs peuvent se connecter par le biais de leurs dispositifs de télécommunications mobiles pour accéder à des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales ; logiciel d'application permettant des paiements sans contact ; logiciel d'application permettant l'hébergement des justificatifs d'identification d'une carte de fidélité sur des dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciel d'application que les commerçants peuvent développer pour permettre aux consommateurs de transférer directement et par voie numérique des coupons, des remises, des ristournes, des bons et des offres spéciales à partir de sites Internet, par le biais de messages électroniques ou d'un autre support numérique sur leurs dispositifs de télécommunications mobiles ; logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs ; logiciels (programmes informatiques) destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels d'applications destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels de communications ; installations pour le téléchargement de logiciels ; logiciels de recherche et de récupération d'informations sur un réseau informatique ; logiciels e ;
Diffusion d'informations financières sur un réseau informatique mondial, un réseau sans fil, un dispositif de communications mobile ; services d'analyse et de recherche financières ;
Services de radiotéléphonie mobile ;
Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels à savoir logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs ; élaboration (conception), installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels permettant la gestion et l'utilisation de programmes de fidélité consommateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique à savoir conversion de données de programmes de fidélité consommateurs ; stockage d'informations, de données et statistiques commerciales ;
Services de réseautage social et commercial en ligne octroi de licences de logiciels ; concession de licences de programmes informatiques ; services de conseils relatifs à la concession de licences ou la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle.
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