Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MIX GASCON
Numéro de dépôt :
3305442
Date de dépôt :
27/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Présentation de la marque MIX GASCON
Déposée le 27 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIVIGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MIX GASCON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIVIGERS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495063 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36