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Marques déposées par FIVE SEASONS COMFORT LIMITED (société canadienne
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LE CONFORT CINQ SAISONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONFORT CINQ SAISONS
FIVE SEASONS COMFORT LIMITED (société canadienne)

Numéro de dépôt :
95584435
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2005

Présentation de la marque LE CONFORT CINQ SAISONS

Déposée le 10 août 1995 par FIVE SEASONS COMFORT LIMITED (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONFORT CINQ SAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est FIVE SEASONS COMFORT LIMITED (société canadienne), domicilié(e) 400 Eddystone Avenue, DOWNSVIEW, Province d'Ontario CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque LE CONFORT CINQ SAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONFORT CINQ SAISONS est expirée depuis le 10 août 2005.


FIVE SEASONS COMFORT LIMITED (société canadienne) - 400 Eddystone Avenue, DOWNSVIEW, Province d'Ontario CANADA - Canada


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 19 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°197727 - Publication au BOPI 1996-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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