Déposée le 19 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FITOFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « STOMA REGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FITOFORM domicilié(e) Forêt de Chatenay N2 RD129 - 37210 - ROCHECORBON - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 535 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque STOMA REGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FITOFORM, Société par actions simplifiée - Forêt de Chatenay N2 RD129 - 37210 - ROCHECORBON - France - SIREN 387535644
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes et rubans adhésifs pour la médecine ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique à usage dentaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical. Préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical.
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