Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DRAINACTIF
Numéro de dépôt :
92415023
Date de dépôt :
16/03/1992
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque DRAINACTIF
Déposée le 16 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FITOFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « DRAINACTIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque DRAINACTIF est expirée depuis le 16 mars 2002.
FITOFORM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juillet 1995 - RENONCIATION TOTALE n°187289 - Publication au BOPI 1995-07-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16