Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FINE ARMORIQUE
Numéro de dépôt :
1628533
Date de dépôt :
27/11/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/1999
Présentation de la marque FINE ARMORIQUE
Déposée le 27 novembre 1989 par FISSELIER JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINE ARMORIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FINE ARMORIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FISSELIER JACQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252227 - Publication au BOPI 1998-03-30