Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANETTA
Numéro de dépôt :
1320350
Date de dépôt :
14/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/1995
Présentation de la marque SANETTA
Déposée le 14 août 1985 par FISKEBY AKTIEBOLAG (Société de droit suédois) Fleminggatan 15 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANETTA est expirée depuis le 14 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05