Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD
FISCHER STORE

Numéro de dépôt :
4594843
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/10/2029
LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD de FISCHER STORE

Présentation de la marque LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par FISCHER STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est FISCHER STORE domicilié(e) 31 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane FISCHER domicilié(e) 30 RUE DU RIETH - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD arrivera à expiration en date du 29 octobre 2029.

FISCHER STORE a également déposé les autres marques suivantes : CBD LA CASA VERDE , LA CASA VERDE


FISCHER STORE - 31 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS - 67000 - STRASBOURG - France


Monsieur Stéphane FISCHER - 30 RUE DU RIETH - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Inscription le 4 novembre 2020 - Rejet partiel n°800394 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;

Vêtements ;

Plantes artificielles ; fleurs artificielles ;

Confitures ;

Café ; thé ; préparations faites de céréales ; confiserie ; miel ; vinaigre ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Vinho Verde" ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.