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Marques déposées par FISCHER STORE
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CBD LA CASA VERDE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CBD LA CASA VERDE
FISCHER STORE

Numéro de dépôt :
4594984
Date de dépôt :
30/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
CBD LA CASA VERDE de FISCHER STORE

Présentation de la marque CBD LA CASA VERDE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2019 par FISCHER STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBD LA CASA VERDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est FISCHER STORE domicilié(e) 31 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane FISCHER domicilié(e) 30 RUE DU RIETH - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque CBD LA CASA VERDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 25 26 29 30 31 32 33 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBD LA CASA VERDE arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

FISCHER STORE a également déposé les autres marques suivantes : LA CASA VERDE DERIVES CHANVRE & CBD , LA CASA VERDE


FISCHER STORE - 31 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS - 67000 - STRASBOURG - France


Monsieur Stéphane FISCHER - 30 RUE DU RIETH - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Inscription le 4 novembre 2020 - Rejet partiel n°800393 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;

Vêtements ;

Plantes artificielles ; fleurs artificielles ;

Confitures ;

Café ; thé ; préparations faites de céréales ; confiserie ; miel ; vinaigre ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "Vinho Verde" ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.