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Marques déposées par Fiscalité & TerritoireTODO
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Fiscalité & Territoire
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fiscalité & Territoire
Fiscalité & Territoire, SASU

Numéro de dépôt :
3666067
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2019
Fiscalité & Territoire de Fiscalité & Territoire

Présentation de la marque Fiscalité & Territoire

Déposée le 22 juillet 2009 par Fiscalité & TerritoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fiscalité & Territoire »

Le déposant est Fiscalité & TerritoireTODO domicilié(e) 134 Rue Font Caude - 34080 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 022 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiscalité & Territoire domicilié(e) 134 Rue Font Caude - 34080 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscalité & Territoire est expirée depuis le 22 juillet 2019.


Fiscalité & Territoire, SASU - 134 Rue Font Caude - 34080 - MONTPELLIER - France - SIREN 511022394


Fiscalité & Territoire - 134 Rue Font Caude - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

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