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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
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FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4277706
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2026
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL de FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Présentation de la marque FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL domicilié(e) 23 avenue du 8 Mai 1945 - 73600 - MOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 806 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 6 juin 2026.

FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FISCALITE AUDIT , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT TARENTAISE


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - 23 avenue du 8 Mai 1945 - 73600 - MOUTIERS - France - SIREN 429806920


CABINET PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Comptabilité ; services de conseillers et d'information en matière de comptabilité ; services de comptabilité informatisée ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; prestations de conseils en gestion des affaires commerciales ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; tenue de livres comptables ; services de conseils en gestion de personnel ;

Éducation ; formation ; enseignement ; services de cours de comptabilité.