Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL
/
FISCALITE AUDIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FISCALITE AUDIT
FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
4239349
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FISCALITE AUDIT de FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL

Présentation de la marque FISCALITE AUDIT

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FISCALITE AUDIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL domicilié(e) 23 AVENUE 8 MAI 1945, BP111 - 73603 - MOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 806 920 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, M. THEODOROS BITINIS domicilié(e) 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL , FISCALITE AUDIT TARENTAISE


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, SAS - 23 AVENUE 8 MAI 1945, BP111 - 73603 - MOUTIERS - France - SIREN 429806920


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, M. THEODOROS BITINIS - 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761203 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Comptabilité .