Marque enregistrée - Marque en vigueur

JF FILEAS
FISCAL & LEGAL ASSISTANCE (FILEAS), SELARL

Numéro de dépôt :
4310827
Date de dépôt :
28/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2026
JF FILEAS de FISCAL & LEGAL ASSISTANCE (FILEAS

Présentation de la marque JF FILEAS

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2016 par FISCAL & LEGAL ASSISTANCE (FILEASTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JF FILEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est FISCAL & LEGAL ASSISTANCE (FILEASTODO domicilié(e) 14 rue Jean de Cirey - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 344 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - FILEAS, M. Jérôme FAUQUE domicilié(e) 14 RUE JEAN DE CIREY - 21000 - DIJON - France.

La marque JF FILEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310827.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JF FILEAS arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.


FISCAL & LEGAL ASSISTANCE (FILEAS), SELARL - 14 rue Jean de Cirey - 21000 - DIJON - France - SIREN 488344870


FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE - FILEAS, M. Jérôme FAUQUE - 14 RUE JEAN DE CIREY - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .