Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FISALIS
/
LOC'USED
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOC'USED
FISALIS

Numéro de dépôt :
4428032
Date de dépôt :
12/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2028
LOC\'USED de FISALIS

Présentation de la marque LOC'USED

Déposée par voie électronique le 12 février 2018 par FISALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOC'USED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est FISALIS domicilié(e) 513 CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF - 01960 - PERONNAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Charlotte Galichet domicilié(e) 4 Place de Valois - 75001 - paris - France.

La marque LOC'USED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOC'USED arrivera à expiration en date du 12 février 2028.

FISALIS a également déposé les autres marques suivantes : BOOKWORK


FISALIS - 513 CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG NEUF - 01960 - PERONNAS - France


Madame Charlotte Galichet - 4 Place de Valois - 75001 - paris - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet partiel n°796843 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-02

Vente de véhicules d’occasion dans le domaine de la construction ; entretien et réparation de machines.