Marque expirée - Marque en non vigueur
RSD France Voyages
Numéro de dépôt :
3723640
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2020
Présentation de la marque RSD France Voyages
Déposée le 16 mars 2010 par First Voyages France GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RSD France Voyages »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSD France Voyages est expirée depuis le 16 mars 2020.
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34