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Marques déposées par l'association loi 1901 FIPROVA (ASSOCIATION “ Filière pour la production et la valorisation d'un jambon basque
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IBAÏONA
Marque expirée - Marque en non vigueur

IBAÏONA
FIPROVA (ASSOCIATION “ Filière pour la production et la valorisation d'un jambon basque ”), Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99795701
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/06/2019

Présentation de la marque IBAÏONA

Déposée le 4 juin 1999 par l'association loi 1901 FIPROVA (ASSOCIATION “ Filière pour la production et la valorisation d'un jambon basque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IBAÏONA »

Le déposant est l'association loi 1901 FIPROVA (ASSOCIATION “ Filière pour la production et la valorisation d'un jambon basque domicilié(e) 1, rue de Donzac - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IBAÏONA est expirée depuis le 4 juin 2019.


FIPROVA (ASSOCIATION “ Filière pour la production et la valorisation d'un jambon basque ”), Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 1, rue de Donzac - 64100 - BAYONNE - France


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2009 n°2405308 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-22

Jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée Jambon de Bayonne.