Demande publiée - Marque en non vigueur
DATASIGN
Numéro de dépôt :
4701112
Date de dépôt :
13/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2030
Présentation de la marque DATASIGN
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2020 par FIPARCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATASIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIPARCO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49