Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JURAFORME
Numéro de dépôt :
1376433
Date de dépôt :
05/06/1986
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
05/06/1996
Présentation de la marque JURAFORME
Déposée le 5 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) FIPAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « JURAFORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JURAFORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURAFORME est expirée depuis le 5 juin 1996.
FIPAGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13