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Marques déposées par FIOM (Fond d'Intervention et d'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
"FIOM" (Fond d'Intervention et d'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture)
Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires S.O.P.E.X.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1291526
Date de dépôt :
04/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1994
Marque en couleurs, figurative de FIOM (Fond d\'Intervention et d\'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 décembre 1984 par FIOM (Fond d'Intervention et d'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture et la Société Anonyme (SA) Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires S.O.P.E.X.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont "FIOM" (Fond d'Intervention et d'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture) domicilié(e) établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret du 30 décembre 1975, 11, boulevard Sébastopol, PARIS. - France et la Société Anonyme (SA) Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires S.O.P.E.X.A domicilié(e) 43, rue de Naples, PARIS. - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291526.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 décembre 1994.


"FIOM" (Fond d'Intervention et d'Organisation des Marchés des Produits de la Pêche Maritime et de la Conchyliculture) - établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret du 30 décembre 1975, 11, boulevard Sébastopol, PARIS. - France

Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires S.O.P.E.X.A., société anonyme - 43, rue de Naples, PARIS. - France - SIREN 5


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

Poisson, produits de la mer.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.