Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
95554188
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) FINTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203672 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1996-07-08