FINSECUR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3828213
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
Présentation de la marque FINSECUR
Déposée le 3 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) FINSECUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINSECUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINSECUR domicilié(e) ZAC des Guilleraies 52 rue Paul Lescop - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 588 346 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque FINSECUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINSECUR, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - ZAC des Guilleraies 52 rue Paul Lescop - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 350588346
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622822 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 29 septembre 2014 - Erratum;Concession de licence n°632165 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Appareil de détecteur de fumée. Appareil de détecteur autonome avertisseur de fumée. Appareil de détecteur de monoxyde de carbone. Appareils de détection d'incendie. Appareils de détecteur d'eau. Appareil de désenfumage. Appareils et instruments pour la sécurité des personnes et des biens : appareils et instruments pour la mise en sécurité des bâtiments, pour la détection, pour la qualification, pour la transmission et la centralisation des alarmes et pour le déclenchement d'alertes et le pilotage de mesures de protection. Logiciels, périphériques d'ordinateurs destinés aux produits énoncés plus avant.
Appareils de ventilation et d'évacuation des fumées.
Services de télésurveillance des appareils précités.
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