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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FININFRA
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LABEL SUD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL SUD
FININFRA, SAS

Numéro de dépôt :
3767421
Date de dépôt :
18/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL SUD de FININFRA

Présentation de la marque LABEL SUD

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FININFRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL SUD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FININFRA domicilié(e) 27 ANTOINE MARTY - 11000 - CARCASSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 487 798 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FININFRA (Melle BOISSARD) domicilié(e) 27 ANTOINE MARTY - 11000 - CARCASSONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25

FININFRA a également déposé les autres marques suivantes : CARCASUN


FININFRA, SAS - 27 ANTOINE MARTY - 11000 - CARCASSONNE - France - SIREN 518487798


FININFRA (Melle BOISSARD) - 27 ANTOINE MARTY - 11000 - CARCASSONNE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642188 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668804 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Errata sur les inscriptions - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.