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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FININ BUS
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Source d'or
Marque expirée - Marque en non vigueur

Source d'or
FININ BUS SARL

Numéro de dépôt :
3513833
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2017
Source d\'or de FININ BUS

Présentation de la marque Source d'or

Déposée le 13 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FININ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Source d'or »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FININ BUS domicilié(e) 34 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 272 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FININ BUS SARL Christian GUIOT Gérant domicilié(e) 34 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Source d'or est expirée depuis le 13 juillet 2017.


FININ BUS SARL - 34 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 498272947


FININ BUS SARL Christian GUIOT Gérant - 34 rue St Lazare - 75009 - PARIS - France


Inscription le 31 mars 2008 - Rejet partiel n°471503 - Publication au BOPI 2008-03-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Produits pour la conservation du cuir. Papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrées ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ; mouchoirs de poches et serviettes de toilettes en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques ; boites en papier ou carton ; tubes carton ; articles de reliure ; articles de bureau à l'exception des meubles.

Supports de communication et publicité à savoir les affiches.

Jouets, jouets ; décoration pour arbre de noël (hors éclairage) ; arbres de noël en matières synthétiques ; balles ou ballon de jeu ; tables ; jeux de cartes ou de tables ; trotinettes ; raquettes.