Déposée par voie électronique le 21 décembre 2010 par l'association loi 1901 FING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Montre verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FING domicilié(e) 151 rue Montmartre - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 401 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association FING domicilié(e) 151 rue Montmartre - La Cantine - 75002 - Paris - France.
La marque Montre verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Montre verte est expirée depuis le 21 décembre 2020.
Association FING, Association loi 1901 - 151 rue Montmartre - 75002 - Paris - France - SIREN 432401628
Association FING - 151 rue Montmartre - La Cantine - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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