Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINEOCAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Gage de liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINEOCAR domicilié(e) Zone industrielle Ouest, Rue de l'artisanat - 68490 - HOMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 918 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINEOCAR, M. Cédric DOMENICONI domicilié(e) Zone industrielle Ouest, Rue de l'artisanat - 68490 - HOMBOURG - France.
La marque Gage de liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gage de liberté arrivera à expiration en date du 7 février 2027.
FINEOCAR, SAS - Zone industrielle Ouest, Rue de l'artisanat - 68490 - HOMBOURG - France - SIREN 809918766
FINEOCAR, M. Cédric DOMENICONI - Zone industrielle Ouest, Rue de l'artisanat - 68490 - HOMBOURG - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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