Rente Fiscale
Présentation de la marque Rente Fiscale
Déposée le 16 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Fineiffel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rente Fiscale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rente Fiscale est expirée depuis le 16 octobre 2019.
Fineiffel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12