Déposée le 25 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) FINEGEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIFAREP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINEGEE domicilié(e) 12 rue Lincoln, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 726 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain CLUZEL FINEGEE - France.
La marque CIFAREP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIFAREP est expirée depuis le 25 novembre 2004.
FINEGEE a également déposé les autres marques suivantes : COLWEB , ETUDESUP , ADAREP
FINEGEE SA - 12 rue Lincoln, 75008 PARIS - France - SIREN 351726880
Alain CLUZEL FINEGEE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Inscription le 17 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180500 - Publication au BOPI 1995-01-17
Inscription le 23 avril 2003 - Rejet partiel n°369513 - Publication au BOPI 2003-04-23
Inscription le 10 mars 1995 - Transmission de propriété n°182965 - Publication au BOPI 1995-03-10
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Education - formation - divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de film. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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