Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMENDOC
Numéro de dépôt :
955275
Date de dépôt :
11/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AMENDOC
Déposée le 11 mai 1976 par Finedoc - Sica auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AMENDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AMENDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque AMENDOC est expirée depuis le 11 mai 1986.
Finedoc - Sica a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514