Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PURE COGNAC
FINE & SPIRITS, SAS

Numéro de dépôt :
4000721
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PURE COGNAC de FINE & SPIRITS

Présentation de la marque PURE COGNAC

Déposée le 23 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINE & SPIRITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PURE COGNAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINE & SPIRITS domicilié(e) 25 RUE DE LA PLATIERE - 17220 - SALLES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 012 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS FINE & SPIRITS, M. VERDIER JEROME domicilié(e) 25 RUE DE LA PLATIERE - 17220 - SALLES SUR MER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FINE & SPIRITS a également déposé les autres marques suivantes : PURE , FLEUR , SENS Ô RIEL , THE MIXX , VATSON


FINE & SPIRITS, SAS - 25 RUE DE LA PLATIERE - 17220 - SALLES SUR MER - France - SIREN 451012645


SAS FINE & SPIRITS, M. VERDIER JEROME - 25 RUE DE LA PLATIERE - 17220 - SALLES SUR MER - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720344 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.