Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTOTRAC
FINDETT CORPORATION Société organisée sous les lois de l'Etat de Missouri

Numéro de dépôt :
1698807
Date de dépôt :
11/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2011

Présentation de la marque SANTOTRAC

Déposée le 11 octobre 1991 par la société FINDETT CORPORATION Société organisée sous les lois de l'Etat de Missouri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTOTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FINDETT CORPORATION Société organisée sous les lois de l'Etat de Missouri domicilié(e) 8 Governor Drive ST. CHARLES, Etat de Missouri Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2207283) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) (dossier no 2207283) - France.

La marque SANTOTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTOTRAC est expirée depuis le 11 octobre 2011.


FINDETT CORPORATION Société organisée sous les lois de l'Etat de Missouri - 8 Governor Drive ST. CHARLES, Etat de Missouri Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2207283) - États-Unis


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - (dossier no 2207283) - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2001 n°2207283 - Publication au BOPI 2001-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11

Inscription le 10 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332295 - Publication au BOPI 2001-10-10

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