Déposée le 14 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) FINAXA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AXA EQUITY & LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINAXA domicilié(e) 23 avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2233585) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 995 998 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2233585) - 75008 - France.
La marque AXA EQUITY & LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINAXA, Société Anonyme - 23 avenue Matignon,75008 PARIS (dossier no 2233585) - 75008 - France - SIREN 302995998
MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2233585) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2002 n°2233585 - Publication au BOPI 2002-12-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 4 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431457 - Publication au BOPI 2006-04-04
Inscription le 12 mars 2001 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°317721 - Publication au BOPI 2001-03-12
Inscription le 10 septembre 1997 - Concession de licence n°242575 - Publication au BOPI 1997-09-10
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Produits de l'imprimerie, journaux, magazines, revues, prospectus publicitaires, brochures, catalogues.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité.Assurances; assurances de personnes; assurances Incendie-Accidents-Risques Divers; réassurance; courtage; caisses de prévoyance; affaires financières, monétaires, placements de fonds, estimations et expertises financières, services de financement, investissement et constitution de capitaux, opérations financières, transactions financières, analyse financière, opérations monétaires; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements, recouvrement de loyers
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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