FINATRAL RESEAU, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de dépôt :
3338366
Date de dépôt :
02/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2025
Présentation de la marque ARTYS 1ER RÉSEAU DE PROTECTION DE PROXIMITÉ
Déposée le 2 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINATRAL RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTYS 1ER RÉSEAU DE PROTECTION DE PROXIMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-10 du 11 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINATRAL RESEAU domicilié(e) 132 BOULEVARD D'EUROPE - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 431 488 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN BEATRICE domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque ARTYS 1ER RÉSEAU DE PROTECTION DE PROXIMITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3338366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINATRAL RESEAU, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE - 132 BOULEVARD D'EUROPE - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 792431488
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN BEATRICE - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-27
Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10
Inscription le 27 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617446 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2015 n°2576943 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-26
• appareils et instruments électriques, optiques à savoir : – appareils et instruments pour la détection et la transmission d'alarmes et de contrôles. – appareils et instruments pour la transmission, la protection et le stockage de données informatiques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement. Caisses enregistreuses, machines à calculer. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. • gestion de fichiers, notamment informatiques, promotion en matière de : – dispositifs de télésurveillance, télé-assistance, télé-sécurité, incendie, télé-vidéo, vidéo-surveillance, contrôle d'accès des personnes et des biens. – dispositif de paiement. – conception des sites Internet, hébergement de sites Internet, mise en place de sites Internet. • installation, location, maintenance de : – matériels et systèmes de télésurveillance, télé-sécurité, télé-assistance, incendie, télé-vidéo surveillance, contrôle d'accès des personnes et des biens. – matériels et systèmes de paiement. • services de télécommunications : communications par terminaux d'ordinateurs. • études techniques en matière de : – dispositifs de télésurveillance, télé-assistance, télé-sécurité, incendie, télé-vidéo, vidéo-surveillance, contrôle d'accès des personnes et des biens. dispositifs de paiement. – conception de sites Internet, hébergement de sites Internet, mise en place de sites Internet. Surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultations en matière de sécurité.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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