Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESSENTIEL ACCIDENT
FINAREF - Société de Financement pour l'Equipement Familial (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3147021
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
11/02/2012
ESSENTIEL ACCIDENT de FINAREF - Société de Financement pour l\'Equipement Familial

Présentation de la marque ESSENTIEL ACCIDENT

Déposée le 11 février 2002 par la société FINAREF - Société de Financement pour l'Equipement Familial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « ESSENTIEL ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la société FINAREF - Société de Financement pour l'Equipement Familial domicilié(e) 6 rue Emile Moreau,59100 ROUBAIX - 59100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 207 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du vieux faubourg,59800 LILLE - 59800 - France.

La marque ESSENTIEL ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESSENTIEL ACCIDENT est expirée depuis le 11 février 2012.

FINAREF - Société de Financement pour l'Equipement Familial a également déposé les autres marques suivantes : DECOUVERTES , FINAREF VISA , MISMO , REPLIK , IDEMTEM , Nicolas BOULANGER , FINAREF , FIDEPLUS LE PROGRAMME DE FIDELITÉ DE FINAREF , clic & sign , FIDÉPLUS LE PROGRAMME DE VOTRE COMPTE MISTRAL


FINAREF - Société de Financement pour l'Equipement Familial (société anonyme) - 6 rue Emile Moreau,59100 ROUBAIX - 59100 - France - SIREN 305207706


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du vieux faubourg,59800 LILLE - 59800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Documents commerciaux et publicitaires, formulaires, catalogues, catalogues de vente par correspondance, revues, prospectus, produits de l'imprimerie, publications, papeterie, papier d'emballage, matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, enseignes en papier ou en carton, tickets (billets) , cartes (non magnétiques) . Assurances. Affaires financières, crédits, agences de crédit, émission de cartes de crédit, services de cartes de crédit.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.