Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ARTEC ECO+
Numéro de dépôt :
3912466
Date de dépôt :
12/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ARTEC ECO+
Déposée le 12 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) finapart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ARTEC ECO+ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
finapart a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Inscription le 22 avril 2013 - Retrait total n°599448 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-22