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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) finapart
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ARTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTEC
finapart, sas

Numéro de dépôt :
3912431
Date de dépôt :
12/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/04/2022
ARTEC de finapart

Présentation de la marque ARTEC

Déposée le 12 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) finapart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) finapart domicilié(e) zone peripark, 99 AVENUE LOUIS ROCHE - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINAPART, Mme. AGATHE PELLETIER domicilié(e) ZONE PERIPARK, 99 AVENUE LOUIS ROCHE - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

La marque ARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912431.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEC est expirée depuis le 12 avril 2022.

finapart a également déposé les autres marques suivantes : MOTORESERVE , ARTEC POWER , LUM LUX , ARTEC , AUTORESERVE , ARTEC ECO+ , PREMIUM , AR ARTEC


finapart, sas - zone peripark, 99 AVENUE LOUIS ROCHE - 92230 - GENNEVILLIERS - France


FINAPART, Mme. AGATHE PELLETIER - ZONE PERIPARK, 99 AVENUE LOUIS ROCHE - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Véhicules ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; chaînes antidérapantes ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules.