LA CARTE DU FROMAGER
Présentation de la marque LA CARTE DU FROMAGER
Déposée le 26 février 1985 par la Société Anonyme (SA) FINAPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CARTE DU FROMAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA CARTE DU FROMAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA CARTE DU FROMAGER arrivera à expiration en date du 26 février 2025.
FINAPAR a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2044586 - Publication au BOPI 1995-13
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2004 n°2277937 - Publication au BOPI 2004-12-23
Inscription le 9 mars 1992 - Transmission de propriété n°61116 - Publication au BOPI 1992-03-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31
Inscription le 12 août 1992 - Transmission de propriété n°66125 - Publication au BOPI 1992-08-12
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591301 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Inscription le 3 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662257 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03