Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINANSOL LABEL DE FINANCE SOLIDAIRE
FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3750603
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FINANSOL LABEL DE FINANCE SOLIDAIRE de FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE

Présentation de la marque FINANSOL LABEL DE FINANCE SOLIDAIRE

Déposée le 30 juin 2010 par l'association loi 1901 FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANSOL LABEL DE FINANCE SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE domicilié(e) 58 REGNAULT - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 218 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE domicilié(e) 58 REGNAULT - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE a également déposé les autres marques suivantes : FINANSOL


FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE, ASSOCIATION LOI 1901 - 58 REGNAULT - 75013 - PARIS - France - SIREN 409218765


FINANSOL FINANCES ET SOLIDARITE - 58 REGNAULT - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571016 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.