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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE SH
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Asstrans
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Asstrans
FINANCIERE SH (S.A.)

Numéro de dépôt :
98767224
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2008

Présentation de la marque Asstrans

Déposée le 28 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE SH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Asstrans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE SH domicilié(e) 21, rue de l'Avenir, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE SH (S.A.) - France.

La marque Asstrans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Asstrans est expirée depuis le 28 décembre 2008.


FINANCIERE SH (S.A.) - 21, rue de l'Avenir, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - France


FINANCIERE SH (S.A.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

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