Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRESH SAVEUR
FINANCIERE SDH, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4084859
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRESH SAVEUR
Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE SDH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRESH SAVEUR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE SDH domicilié(e) 10 Route de l'Aérodrôme, Les Grandes Beaugines - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 124 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE SDH, Société par Actions Simplifiée - 10 Route de l'Aérodrôme, Les Grandes Beaugines - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France - SIREN 408124147
CABINET GRANGER, Mme. Jocelyne GRANGER - 13 Rue Paul Valéry - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686442 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06
Produits laitiers, lait, crème (produits laitiers), boissons à base de lait et de jus de fruits, boissons lactées où le lait prédomine, lait de soja (succédané du lait), jus végétaux pour la cuisine, compote, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, salades de légumes, salades de fruits, crudités, légumes frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés) ; fruits frais prêts à l'emploi (lavés et/ou épluchés et/ou coupés et/ou émincés et/ou râpés et/ou tronçonnés), salades composées prêtes à l'emploi, mélange de crudités et de légumes, viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, jambon, OEufs, salades préparées et composées essentiellement de viande, et/ou de volaille, et/ou de poisson, et/ou de légumes, et/ou de fruits ;
Salades préparées et composées à base de riz, de céréales, de pâtes (alimentaires), de semoule de couscous, de quinoa, de tapioca et taboulé, sauces (condiments), assaisonnements, herbes potagères conservés (assaisonnement), ;
Boissons à base de jus de fruits et jus de fruits ; jus de fruits avec adjonction de lait ; cocktails de fruits (boissons) ; boissons aux extraits de fruits ; nectars et autres boissons non alcoolisées à base de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades, sodas ; jus végétaux (boissons).
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