Déposée le 16 juin 2006 par FINANCIERE S et Christian SABATIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « IDEM PRODUCTION »
Les déposants sont FINANCIERE S - France et Christian SABATIER domicilié(e) BP 13,67038 STRASBOURG Cedex 02 - 67038 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE S Christian SABATIER domicilié(e) BP 13,67038 STRASBOURG Cedex 02 - 67038 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEM PRODUCTION est expirée depuis le 16 juin 2016.
FINANCIERE S a également déposé les autres marques suivantes : IPAQ , VISUPRO
FINANCIERE S - France
Christian SABATIER - BP 13,67038 STRASBOURG Cedex 02 - 67038 - France - SIREN 4
FINANCIERE S Christian SABATIER - BP 13,67038 STRASBOURG Cedex 02 - 67038 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29
Inscription le 24 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540963 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-24
Métaux commun et leurs alliages à savoir : les arceaux des tunnels et des serres.
Vêtements et gants de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, casques de protection, casques anti-bruit, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes de protection, lunettes anti-buée, masques de protection, masques anti poussière, visière de protection, écrans pour la protection du visage. Dispositifs de protection personnelle contre les chutes à savoir harnais anti-chute, cordes, mousquetons, descendeurs, ceintures et sangles.
Articles orthopédiques à savoir : semelles, talonnettes. Chaussures orthopédiques.
Appareils de ventilation à savoir ventilateurs tour, sur pied et de table. Dispositifs de réfrigération à savoir climatiseurs mobiles et fixes.
Produits en ces matières (papier, carton) et non compris dans d'autres classes à savoir : articles pour reliures ; photographies ; papeterie. Catalogue ; dépliant prospectus désignant une collection de produits.
Produits en matière plastiques mi-ouvrées à savoir : dalles en polypropylène.
Tonnelles de jardin, construction transportable non-métallique, silos non métalliques à compost.
Produits en bois, liège, roseau, jonc, osier à savoir : treillis en bambou. Matières plastiques à savoir : supports modulables pour pots de fleurs.
Filets à savoir : filets de protection ; tentes ; bâches en tous genres (à l'exception des bâches de sauvetage et des bâches de voitures pour enfants) et notamment films de forçage perforés, serres amovibles, films de paillage, tunnels de forçage ; voiles à savoir : voiles de croissance non tissé, voile d'hivernage non tissé, housses de protection pour plantes. Sacs multifonctions à savoir sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac. Tentes, bâches à savoir : bâches de camouflage. Sacs (housses, pochettes, enveloppes) pour l'emballage en matière textile. Fils de filet ; matières filtrantes (ouate) ; cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) ; ficelles ; fils à lier non métalliques.
Tissus en fibres synthétiques ; textiles imperméables à l'eau ; tissus pour vêtements de pluie et de protection contre le mauvais temps en matière synthétique ou en fibres synthétiques ; tissus et laminés textiles compris dans cette classe.
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