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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE S.D.C.E.M. de droit français
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TRANSRAIL B-V
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSRAIL B-V
FINANCIERE S.D.C.E.M. Société par actions simplifiée de droit français

Numéro de dépôt :
3543174
Date de dépôt :
11/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2017
TRANSRAIL B-V de FINANCIERE S.D.C.E.M. de droit français

Présentation de la marque TRANSRAIL B-V

Déposée le 11 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE S.D.C.E.M. de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSRAIL B-V »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE S.D.C.E.M. de droit français domicilié(e) 85 rue Anatole France,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 636 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSRAIL B-V est expirée depuis le 11 décembre 2017.

FINANCIERE S.D.C.E.M. de droit français a également déposé les autres marques suivantes : ,


FINANCIERE S.D.C.E.M. Société par actions simplifiée de droit français - 85 rue Anatole France,92300 LEVALLOIS PERRET - 92300 - France - SIREN 479636896


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 10 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°505989 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10

Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705645 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Publications, brochures, prospectus, affiches, catalogues, dessins, formulaires, images, photographies, manuels relatifs aux produits précités.

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques, ingénierie.